Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés par Marwan Fahmy, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Atorel, établi à La Garenne-Colombes, Hauts-de-Seine (le « Responsable de traitement »), dans le cadre du service atorlab.com. Contact : marwan.fahmy@atorel.com.

1. Données des utilisateurs de la plateforme

Pour la gestion des comptes et l'exécution du contrat d'abonnement, nous traitons : nom, adresse email professionnelle, organisation, journal de connexion et préférences d'alertes. Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée du contrat puis trois ans à des fins probatoires.

2. Données issues de sources publiques

Le service agrège des informations sur des entreprises en procédure collective à partir de sources publiques : annonces légales, publications des administrateurs et mandataires judiciaires, registres officiels (BODACC, INPI, INSEE). Ces informations peuvent comporter des données personnelles, notamment les noms de dirigeants, d'entrepreneurs individuels, d'administrateurs et de mandataires judiciaires.

Base légale : intérêt légitime du Responsable de traitement et de ses clients professionnels à disposer d'une veille sur des informations légalement publiques relatives à la vie des affaires. Conformément à l'article 14 du RGPD, la présente politique vaut information des personnes concernées : les données proviennent exclusivement de publications officielles ou publiques, sont conservées pendant la durée de pertinence économique de l'annonce, et ne font l'objet d'aucune prospection à destination des personnes physiques concernées.

3. Documents déposés par les clients

Les documents que les clients déposent dans leurs espaces privés peuvent être analysés par un service d'intelligence artificielle (API Gemini de Google) afin d'en extraire une synthèse. Ces documents ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles du fournisseur dans le cadre de l'offre API utilisée. Ne déposez pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

4. Destinataires et sous-traitants

• Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement des serveurs et des données.
• Google (API Gemini) : analyse automatisée de textes et de documents.
• Aucune vente ni location de données à des tiers.

5. Sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union européenne, chiffrées en transit (HTTPS), protégées par authentification et cloisonnées par organisation cliente. Des sauvegardes régulières sont réalisées.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition prévus par les articles 15 à 21 du RGPD. Pour les exercer, écrivez à marwan.fahmy@atorel.com. Les dirigeants ou entrepreneurs cités dans une annonce publique peuvent notamment demander la rectification d'informations inexactes. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Version du 6 juillet 2026.